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 Immatriculation d'un bateau neuf

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Webm@ster
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MessageSujet: Immatriculation d'un bateau neuf   Immatriculation d'un bateau neuf EmptyVen 30 Jan 2009 - 21:35

Bonjour,

Veuillez trouver ci dessous la liste des documents à fournir au Service Navigation pour une Immatriculation d'un bateau de plaisance de navigation intérieure d'une longueur inférieure à 15,00m



Dossier de demande de certificat

Immatriculation d'un bateau neuf Img00311

Immatriculation d'un bateau neuf Img00411

Immatriculation d'un bateau neuf Img00511


Enveloppe affranchie libellée à votre adresse

Immatriculation d'un bateau neuf Envelo11



Justificatif de domicile en France ( Facture EDF, Telecom, ...)

Immatriculation d'un bateau neuf Factur11



Facture acquittée avec justification de paiement des taxes d'importation ou de TVA

Immatriculation d'un bateau neuf Factur12




Certificat de conformité CE



Immatriculation d'un bateau neuf Img00710

Immatriculation d'un bateau neuf Img00810


Si vous souhaitez équiper votre bateau d'un moteur acheté d'occasion, il vous faudra fournir en plus :
* Certificat de vente du moteur remplie par le vendeur ( particulier si tel est le cas )
* Photocopie recto verso de sa carte d'identité


Philippe : Président et Webmaster du Silure ClubImmatriculation d'un bateau neuf Kvok10

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Dernière édition par Webm@ster le Mer 30 Déc 2009 - 21:50, édité 4 fois
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tony2607

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MessageSujet: Re: Immatriculation d'un bateau neuf   Immatriculation d'un bateau neuf EmptyVen 30 Jan 2009 - 22:59

bonjour
et pour un bateau d'ocasion ces la meme chose a++++++++++++++++++++
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talfy

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MessageSujet: Re: Immatriculation d'un bateau neuf   Immatriculation d'un bateau neuf EmptyMer 19 Mai 2010 - 13:08

et peut t'on naviguer en attendant de reçevoir les papiers(imprimé), où est-ce que l'on envoie tout les papiers pour rhone alpes
merci
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talfy

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MessageSujet: Re: Immatriculation d'un bateau neuf   Immatriculation d'un bateau neuf EmptyMer 19 Mai 2010 - 14:28

après avoir contacter le service de navigation,j'ai eu les renseignements,merci quand même.
Je vous mets ce qu'il m'a envoyer y'a un peu de changements.


Monsieur,

Veuillez trouver ci joint le document à lire et à remplir
entièrement et fournir les pièces demandées. (Voir sur plaque constructeur fixée
sur la coque s'il vous manque des infos).

Au vu de la nouvelle loi depuis
le 1er décembre 2009
J'en profite pour vous signaler que votre bateau aura un
nouveau n° d'inscription (pour les bateaux déjà inscrit chez nous en LY) donc
bien penser à le changer sur la coque à la réception de votre nouvelle carte de
circulation car tout n'apparait pas sur celle-ci.(sur la carte il apparait
seulement la lettre et les 5 chiffres en N° d'inscription).

exemple
de ce qu'il faut inscrire sur votre coque
: LY (une lettre, ex: E) (5
chiffres) et le F
Taille des lettres pour les bateaux jusqu'à 15m : 10cm de
hauteur, 5cm de largeur et 1cm d'épaisseur.
Le n° d'inscription ou
immatriculation est porté des deux côté de la coque. La devise du bateau est
portée à l'arrière.

Pour les bateaux déjà inscrit en Mer pour un passage
en fluvial gardent leur N° pour le moment, mais toujours penser à mettre le
LY..............F (pour inscription à Lyon)

Si vous vous
inscrivez chez nous vous n'avez pas le droit de naviguer en Mer
. (seul
les eaux intérieures sont possible)

Cordialement
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