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 Immatriculation fluviale ou maritime

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MessageSujet: Immatriculation fluviale ou maritime   Immatriculation fluviale ou maritime EmptyMar 6 Mar 2012 - 21:35

Bonjour,


• L'immatriculation est obligatoire pour tous les bateaux dont le déplacement excède 10m³. L'inscription est portée sur un registre matricule auprès du Tribunal de commerce où siège la Commission de surveillance.

À noter :
- Pour les bateaux naviguant en mer, le titre de navigation délivré par les affaires maritimes permet également la navigation en eaux intérieures (l'inverse n'est pas vrai : l'inscription fluviale n'autorise pas à pénétrer en zone maritime).
- Les bateaux sous pavillon étranger doivent posséder les documents et porter les marques d'identifications valables dans leurs pays d'origine s'ils sont en transit. Ils sont, en revanche, soumis à la réglementation française s'ils sont basés en permanence en France.


Philippe : Président et Webmaster du Silure ClubImmatriculation fluviale ou maritime Kvok10

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