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 Ce qui change pour 2007

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MessageSujet: Ce qui change pour 2007   Ce qui change pour 2007 EmptyJeu 11 Jan 2007 - 16:37

Bonjour,
Dès 2007, la taxe piscicole disparait eu profit cotisation pêche et milieux aquatiques ( CPMA ) de 28 euros, qui s'ajoutera comme par le passé au prix du permis de pêche.
Les moins de 16 ans et les pêcheurs vacancierscontinueront à bénéficier de mesures particulières.
Le produit de la CPMA ira en grande partie à la fédération nationale. Grâce à un budget proche de 20 millions d'euros, elle assurera la protection et l'aménagement des milieux, et la promotion de la pêche.
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ( ONEMA ) qui succedera au Conseil Supérieur de la pêche, sera financé par une petite partie de la CPMA et un prélèvement ( plafonnné à 102 millions d'euros ) sur les fonds des agences de l'eau.


Philippe : Président et Webmaster du Silure ClubCe qui change pour 2007 Kvok10

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