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 bateau etrangé

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nico30

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MessageSujet: bateau etrangé   bateau etrangé EmptyMer 3 Nov 2010 - 14:00

bonjour

ayant trouvé un bateau 4.20m moteur 25cv dans un etat impecable, le seul probleme c est que ce bateau vient de hollande car les proprio sont venu vivre en france.
peut on immatriculé un bateau etrangé en france en sachant que labas apparement les bateau ne sont pas soumis a l immatriculation?
les proprietaire ont tous les papiers du bateau.

merci a ceux qui pourront me repondre.
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nico30

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MessageSujet: Re: bateau etrangé   bateau etrangé EmptyMer 3 Nov 2010 - 18:05

bon tant pis !!
la personne la vendu donc a croire que c est possible!!!
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nautilus24

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MessageSujet: Re: bateau etrangé   bateau etrangé EmptyMer 3 Nov 2010 - 19:02

http://www.pavillon-belge.com/
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nico66

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MessageSujet: Re: bateau etrangé   bateau etrangé EmptyMer 3 Nov 2010 - 19:48

et on peux naviguer en france avec le pavillon belge en etant francais???
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nautilus24

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MessageSujet: Re: bateau etrangé   bateau etrangé EmptyJeu 4 Nov 2010 - 17:47

nico66 a écrit:
et on peux naviguer en france avec le pavillon belge en etant francais???




ben oui ! Laughing [url=L’immatriculation en Belgique s’adresse à tous ressortissants de l’Union Européenne, sans obligation de domicile en Belgique. ] [/url]
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nico30

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MessageSujet: Re: bateau etrangé   bateau etrangé EmptyVen 5 Nov 2010 - 16:58

ok merci Very Happy
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MessageSujet: Re: bateau etrangé   bateau etrangé Empty

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