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 l'interdiction du float tube

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panoramix

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MessageSujet: l'interdiction du float tube   l'interdiction du float tube EmptyVen 5 Fév 2010 - 6:35

voici sur quoi je suis tombé .
http://www.federationpeche57.fr/

Il est interdit de pêcher en Float tube ou équivalent dans les voies navigables.
En effet le float tube considéré comme un engin de plage (arrêté du 1er Février 2000 relatif à l'équipement des bateaux et engins de plaisance) est assimilable à de la baignade. Dès lors, leur utilisation est interdite sur toutes les voies navigables (article 59 du décret du 6 Février 1932).
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panoramix

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MessageSujet: Re: l'interdiction du float tube   l'interdiction du float tube EmptyVen 5 Fév 2010 - 6:45

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399127&dateTexte=

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074283&dateTexte=20100129
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pétchwik

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MessageSujet: Re: l'interdiction du float tube   l'interdiction du float tube EmptyDim 7 Fév 2010 - 8:58

a bon bizar ça
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MessageSujet: Re: l'interdiction du float tube   l'interdiction du float tube Empty

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l'interdiction du float tube
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