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 Achat d'un bateau d'occasion

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Webm@ster
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MessageSujet: Achat d'un bateau d'occasion   Achat d'un bateau d'occasion EmptySam 31 Jan 2009 - 0:25

Bonjour,

Veuillez trouver ci dessous la liste des documents à fournir au Service Navigation pour un changement de propriétaire d'un bateau de plaisance de navigation intérieure d'une longueur inférieure à 15,00m



Dossier de demande de certificat

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Enveloppe affranchie libellée à votre adresse

Achat d'un bateau d'occasion Envelo11



Justificatif de domicile en France ( Facture EDF, Telecom, ...)

Achat d'un bateau d'occasion Factur11



Certificat de vente

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Certificat de bateau antérieur

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Philippe : Président et Webmaster du Silure ClubAchat d'un bateau d'occasion Kvok10

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ZEBULON 71

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MessageSujet: Re: Achat d'un bateau d'occasion   Achat d'un bateau d'occasion EmptySam 31 Jan 2009 - 11:34

salut il faut faire la meme chose pour l'achat d'un cap 360 avec remorque mais d'occase
merci d'avance
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David0475

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MessageSujet: Re: Achat d'un bateau d'occasion   Achat d'un bateau d'occasion EmptySam 31 Jan 2009 - 16:32

Je viens de changer mon certificat ,il ma juste fallut fournir le certificat antériieur barrer avec mention vendu,photocopie de carte identité,justifcatif de domicile.
Pour cela il faut immatriculé le bateau au meme endroit que l'ancien propriétaire .
Tout bateau inférieure a 5 metre avec moteur de moins de 6ch n'est pas obligatoire de l'immatriculer.
Attention tous bateau immatriculé en eau intérieure ne peut pas naviguer en Mer .Mais un bateau immatriculé en mer peut naviguer en eau intérieure(fleuve ou lac)
+David.
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ZEBULON 71

ZEBULON 71

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MessageSujet: Re: Achat d'un bateau d'occasion   Achat d'un bateau d'occasion EmptySam 31 Jan 2009 - 17:31

merci a toi david je vais demander au mec si il a tout sa
a + zebulon
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MessageSujet: Re: Achat d'un bateau d'occasion   Achat d'un bateau d'occasion EmptyMer 13 Jan 2010 - 21:34

Bonjour,

Voici quelques infos

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