Achat d'un bateau d'occasion

Bonjour,

Veuillez trouver ci dessous la liste des documents à fournir au Service Navigation pour un changement de propriétaire d'un bateau de plaisance de navigation intérieure d'une longueur inférieure à 15,00m



Dossier de demande de certificat








Enveloppe affranchie libellée à votre adresse





Justificatif de domicile en France ( Facture EDF, Telecom, ...)





Certificat de vente






Certificat de bateau antérieur

salut il faut faire la meme chose pour l'achat d'un cap 360 avec remorque mais d'occase
merci d'avance

Je viens de changer mon certificat ,il ma juste fallut fournir le certificat antériieur barrer avec mention vendu,photocopie de carte identité,justifcatif de domicile.
Pour cela il faut immatriculé le bateau au meme endroit que l'ancien propriétaire .
Tout bateau inférieure a 5 metre avec moteur de moins de 6ch n'est pas obligatoire de l'immatriculer.
Attention tous bateau immatriculé en eau intérieure ne peut pas naviguer en Mer .Mais un bateau immatriculé en mer peut naviguer en eau intérieure(fleuve ou lac)
+David.

merci a toi david je vais demander au mec si il a tout sa
a + zebulon

Bonjour,

Voici quelques infos