SILURE CLUB RHODANIEN
SILURE CLUB RHODANIEN
SILURE CLUB RHODANIEN
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

SILURE CLUB RHODANIEN

Annuaire Silure
 
AccueilRechercherÉvènementsGalerieS'enregistrerConnexion
* Samedi 24 avril : Sortie à Chavanay
* Samedi 22 et dimanche 23 mai : Week-end à Gigny
* Samedi 5 et dimanche 6 juin : Week-end à St Etienne des Sorts
* Samedi 9 et dimanche 10 octobre : Week-end à Caderousse
* Samedi 13 novembre : Sortie à Vienne
* Samedi 11 décembre : Repas de fin d'année
Le Deal du moment : -56%
Carte Fnac+ & Deezer Premium 12 mois
Voir le deal
60 €

 

 Réglementation remorque

Aller en bas 
AuteurMessage
Webm@ster
PRESIDENT - ADMINISTRATEUR
Webm@ster

Masculin
Nombre de messages : 16612
Date de naissance : 27/09/1966
Age : 54
Localisation : (01) la chapelle du chatelard
Loisirs : Pêche, photo, informatique, guitare
Date d'inscription : 11/02/2006

Réglementation remorque Empty
MessageSujet: Réglementation remorque   Réglementation remorque EmptyMer 29 Aoû - 14:23

Bonjour,


Rappel réglementaire : les remorques de moins de 500 kg fabriquées et mises en circulation depuis le 29 octobre 2012 doivent faire l’objet d’une réception


La directive 2007/46/CE établissant un cadre réglementaire notamment pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, impose que toutes les remorques mises en circulation à partir du 29 octobre 2012 soient homologuées.
Jusqu’au 29 octobre 2012, il était encore possible pour un particulier de fabriquer sa propre remorque de PTAC inférieur à 500 kg, puis de la mettre en circulation sans la faire homologuer (celle-ci devant être malgré tout conforme au code de la route).
Cela est impossible depuis le 30 octobre 2012 : toutes les remorques mises en circulation après le 29 octobre 2012, y compris celles de PTAC inférieur à 500 kg, doivent faire l’objet d’une demande de réception. Les constructeurs de remorques avaient l’obligation de faire réceptionner par type leurs remorques de PTAC inférieur à 500 kg depuis le 29 octobre 2010.
Toutefois, conformément au point I de l’article R.322-1 du code de la route, la réglementation n’a pas changé quant à l’immatriculation des remorques de PTAC inférieur à 500 kg. En effet, ces remorques ne font toujours pas l’objet d’une demande de certificat d’immatriculation.
Conformément au point II de l’article R.317-8 du code de la route, la remorque doit donc "être munie à l’arrière d’une plaque d’immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur".

Récapitulatif pour :

une remorque de PTAC inférieur à 500 kg mise en circulation jusqu’au 29/10/2012 :
- exemption de réception ;
- avoir une "plaque du constructeur portant de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’identification, ou, pour les véhicules ou matériels agricoles, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule" telle que définie au point I de l’article R.317-9 du code de la route ;
- avoir une plaque de tare apposée sur le côté droit de la remorque conformément à l’article R. 317-11 du code de la route ;
- selon le point 2° du V de l’article R.317-9 précité, le numéro d’identification de la remorque "doit être frappé à froid, dans la moitié droite du véhicule, de façon à être facilement lisible à un endroit accessible sur le châssis ou sur un élément essentiel et indémontable du véhicule".
Exemple de plaque constructeur pour une remorque fabriquée par un particulier
Constructeur : Nom
Type : ORIGINAL
N° : Exemple01
PTC : 500 kg
1- 500 kg (1)
2- 50 kg (2)
(1) charge maximale sur l’essieu
(2) charge maximale sur la tête d’attelage

Exemple de plaque de tare pour une remorque
Longueur hors tout : m
Largeur hors tout : m
Surface totale : m²
PTC : 500 kg
Poids à vide : kg

une remorque de PTAC inférieur à 500 kg mise en circulation après le 29/10/2012 doit faire l’objet d’une réception (réception à titre isolé -RTI- pour les remorques fabriquées de manière artisanale ou d’une réception par type pour un constructeur). La fiche de constitution de dossier pour ce type de RTI est présentée sur le site de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (fiche RTI 01.4).


Philippe : Président et Webmaster du Silure ClubRéglementation remorque Kvok10

Silurement Vôtre
Revenir en haut Aller en bas
 
Réglementation remorque
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
SILURE CLUB RHODANIEN :: 
REGLEMENTATION ET DOCUMENTS
-
Sauter vers: