Limite fluviale-maritime sur le petit Rhône

Bonjour,

Ce vendredi soir ( lors de notre réunion mensuelle ) nous avons abordé la question de la limite du secteur fluvial ( pour la navigation ) sur le petit Rhône.

Chacun y apporte son idée et au final ...on ne sait pas vraiment.
J'ai également entendu que le port des gilets n'étaient pas obligatoires mais qu'il suffisait de les avoir à bord. En fait, nous avons la réponse en page 1 ( regle N°2 ) sur les documents joints par la VNF

Alors j'ai contacté les Voies Navigables de France et je vous communique les infos :

Philippe a écrit :


Bonjour,

Je suis le Président du Silure Club Rhodanien qui est une association de pêcheurs de silures loi 1901.
Bien évidement nous pratiquons cette pêche depuis nos embarcations et ce, à travers différentes rivières et fleuves.

Concernant le Rhône ou plus exactement le petit Rhône, nous souhaitons connaitre la limite du secteur maritime et fluvial.
Ce détail est en effet très important car nombreuses sont les sorties que nous organisons sur Sylvéréal et certaines personnes ne possèdent pas le permis maritime. Il leur faut alors connaitre la limite avale qu'ils ne
doivent pas dépasser.
Nous avons un forum de discussion dans lequel nous avons pu lire que cette limite serait le bac du sauvage mais je souhaite confirmer ou infirmer cette info

Merci de votre réponse.
Cordialement


Réponse du chef du bureau de la réglementation à la VNF

Monsieur,

Sur le petit Rhône, la limite de l'inscription maritime est fixée au pont de Sylvéréal.
Le règlement particulier de police du bassin Rhône Saône, s'applique jusqu'à la limite transversale de la mer.
Le permis fluvial est donc valable sur le petit-rhône de l'écluse de Saint-Gilles à la mer.

Dans le secteur Pont de Sylvéréal - limite transversale de la mer, le permis maritime (côtier - hauturier) est aussi valable.

Vous trouverez ci-joint également un rappel des consignes de sécurité pour la pêche depuis un bateau de plaisance.

Meilleures salutations


JJ GROS
Le chef du bureau Réglementation
Tél : 04.72.56.59.27
Port : 06.82.58.27.29
Fax : 04.72.56.58.98
e-mail : Jean-jacques.gros@developpement-durable.gouv.fr

Salut,

Merci Weby,

Peux-tu nous résumer la réponse du chef, sans les termes techniques ?

A++..

Bonjour,

OK.
Voici donc les données :

Sur le petit Rhône, la limite de l'inscription maritime est fixée au pont de Sylvéréal.
Amont du pont de sylvéréal = inscription fluvial ou maritime sur le bateau
Aval du pont de Sylvéréal = inscription maritime sur le bateau


La police du bassin Rhône Saône, s'applique jusqu'à la limite transversale de la mer.
Le permis fluvial est donc valable sur le petit-rhône de l'écluse de Saint-Gilles à la mer.
Possibilité de naviguer jusqu'à la mer avec un permis fluvial mais en ayant une inscription maritime sur le bateau


Dans le secteur Pont de Sylvéréal - limite transversale de la mer, le permis maritime (côtier - hauturier) est aussi valable.
Le permis maritime ( cotier ou hauturier ) est aussi valable du pont de Sylvéréal jiusqu'à la mer mais en ayant une inscription maritime sur le bateau.

Merci pour ce courier et ces explications ;=)

c'est quoi la différence entre inscription fluvial et maritime?

Salut,

Je crois que la maritime est gratuite.

A++..